Titres de séjour pour soins : moins de demandes en 2020
Publié le :
28/12/2021
28
décembre
déc.
12
2021
Source : www.vie-publique.frL'OFII a remis au Parlement, le 9 décembre 2021, un rapport sur la procédure d'admission au séjour pour soins. Selon l'article L425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile(nouvelle fenêtre), l'étranger résidant en France et nécessitant une prise en charge médicale dont le défaut aurait des conséquences d'une exceptionnelle gravité, s'il ne peut en bénéficier dans son pays d'origine, se voit attribuer une carte de séjour temporaire. Lire la suite
Historique
-
Minorité : primauté des actes d’état civil
Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022Droit de l'immigrationUne personne de nationalité étrangère arrive en France en affirmant être mine...Source : www.courdecassation.fr
-
Le Conseil d’État lève les obstacles à la scolarisation des jeunes étrangers de plus de 16 ans
Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022Droit de l'immigrationEn mai 2019, la Cour administrative d’appel de Paris avait dû rappeler au min...Source : www.gisti.org
-
CJUE : perte de la citoyenneté européenne et principe de proportionnalité
Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022Droit de l'immigrationDepuis qu’elle a, contre l’assurance d’acquisition de la nationalité autrichi...Source : www.actu-juridique.fr
-
Emploi : pour les réfugiés en France, des conditions de travail
Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021Droit de l'immigrationUn an après l'obtention de leur statut, 42 % des personnes réfugiées installé...Source : www.infomigrants.net
-
Titres de séjour pour soins : moins de demandes en 2020
Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021Droit de l'immigrationL'OFII a remis au Parlement, le 9 décembre 2021, un rapport sur la procédure...Source : www.vie-publique.fr
-
Covid-19 : les postes consulaires doivent instruire les demandes de visa en vue de se marier en France
Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021Droit de l'immigrationPour le juge des référés du Conseil d’État, dès lors que l'administration s'e...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Soustraction à l’exécution d’une mesure d’éloignement à l’aune de la covid-19
Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021Droit de l'immigrationLe refus d’un étranger, contraint de quitter le territoire français, de se so...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Communiqué de la CIMADE pour l'ouverture de voies légales et effectives d’accès à la France pour la protection des Afghanes et Afghans victimes de persécutions
Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021Droit de l'immigrationCommuniqué de presse commun : La Cimade, le Syndicat des Avocats de France, l...Source : www.lacimade.org
-
Notion de diligences pour organiser le départ de l’étranger
Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021(NPU) Droit de l'immigrationAux termes de l’article L. 554-1 du CESA, un étranger ne peut être placé ou m...Source : www.gazette-du-palais.fr