Le droit d'asile dans l'Union européenne
Publié le :
05/04/2022
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2022
Source : www.lepetitjuriste.frDès les accords de Schengen en 1985, une réflexion a été entamée sur la création d’un régime commun de l’asile, corollaire de la suppression des frontières. C’est ainsi qu’a été signée en 1990 la Convention de Dublin sur l’asile qui posait la règle dite du « guichet unique » pour éviter qu’un demandeur d’asile puisse déposer son dossier dans plusieurs pays de l’Union européenne... Lire la suite
Historique
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Une instruction précise le régime des « dispositifs de préparation au retour »
Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022Droit de l'immigrationDans une instruction du 9 mai 2022, le ministre de l'intérieur précise les mo...Source : www.editions-legislatives.fr
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Dématérialisation des titres de séjour : le Conseil d’État demande de rendre les préfectures à nouveau accessibles
Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022Droit de l'immigrationLe Conseil d’État a donné raison aux associations qui se plaignaient de la dé...Source : www.infomigrants.net
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"Des pratiques illégales" : les zones d'ombre d'un local de la Police aux frontières française basé en Italie
Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022Droit de l'immigrationQuel est ce local installé par les autorités françaises sur le sol italien, p...Source : www.infomigrants.net
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Demandeurs d'asile : les départements dans lesquels est mis en place un procédé technique de réponse
Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022Droit de l'immigrationD'après l'article R. 531-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Bruxelles veut faciliter l’immigration légale de "compétences et de talents"
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Rétention d’un enfant de huit ans dans le centre de rétention administrative de Metz-Queuleu pendant quatorze jours : la CEDH condamne (encore) la France
Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Droit de l'immigrationLa durée de la rétention d’un enfant mineur placé avec ses parents au centre...Source : www.lexbase.fr
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Elle risquait de perdre son droit de séjour, le Défenseur des droits l’a aidée.
Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022Droit de l'immigrationNora risquait de perdre non seulement son titre de séjour en France, mais aus...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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Ukraine: la Commission propose une protection temporaire pour les personnes fuyant la guerre en Ukraine, et des lignes directrices concernant les vérifications aux frontières
Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022Droit de l'immigrationLa Commission propose aujourd'hui d'activer la directive relative à la protec...Source : ec.europa.eu