Les prémisses d’une nouvelle loi Immigration
Publié le :
06/10/2020
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Source : www.dalloz-actualite.frLa justice administrative fait face à une forte augmentation du contentieux des étrangers, devenu très complexe. La loi Collomb de 2018 n’a rien arrangé. Afin de simplifier les procédures, Édouard Philippe avait demandé, en juillet 2019, une étude au Conseil d’État. Dalloz actualité a pu consulter ce rapport remis au printemps, qui fait de nombreuses propositions législatives... Lire la suite
Historique
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Sans-papiers/ L’enfer des rendez-vous à la préfecture
Publié le : 06/11/2020 06 novembre nov. 11 2020(NPU) Droit de l'immigrationObtenir un rendez-vous à la préfecture de Seine-Saint-Denis est un véritable...Source : lejsd.com
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Les Britanniques du Limousin demandent en nombre un titre de séjour pour rester ici après le Brexit
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020(NPU) Droit de l'immigrationLes Britanniques disposent désormais d'un site internet spécial pour faire le...Source : www.francebleu.fr
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Accès à l’emploi et à la formation des demandeurs d’asile
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020(NPU) Droit de l'immigrationEn 2019, la France a reçu 177 822 demandes d'asile note un rapport parlementa...Source : www.vie-publique.fr
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Crise sanitaire: chute brutale des flux migratoires en 2020, selon l'OCDE
Publié le : 02/11/2020 02 novembre nov. 11 2020(NPU) Droit de l'immigrationDroit de l'immigrationParis - Le nombre de permis de séjour délivrés a presque chuté de moitié au p...Source : www.lexpress.fr
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Un passeport sera nécessaire pour se rendre au Royaume-Uni dès octobre 2021
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit de l'immigrationEn raison du Brexit, les Français devront présenter un passeport pour entrer...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Union européenne : ce qu'il faut retenir du pacte sur la migration et l'asile
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020(NPU) Droit de l'immigrationLa Commission européenne a présenté mercredi un projet de réforme de la polit...Source : www.francetvinfo.fr
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Du délit de solidarité au principe de fraternité : lois et controverses
Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020Droit de l'immigrationEn France, la loi réprime l’entrée, le séjour et la circulation des personnes...Source : www.vie-publique.fr
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Les prémisses d’une nouvelle loi Immigration
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit de l'immigrationLa justice administrative fait face à une forte augmentation du contentieux d...Source : www.dalloz-actualite.fr
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L'Union européenne va «abolir le règlement de Dublin» concernant le pays d’entrée des migrants
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020(NPU) Droit de l'immigrationAnnonce. «Je peux annoncer que nous allons abolir le règlement de Dublin et l...Source : www.liberation.fr