Taxes sur les titres de séjour : la loi de finances simplifie (un peu) le régime

Historique

• Analyse de la Cimade sur la politique d’expulsion
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  (NPU) Droit de l'immigration
  Alors que le gouvernement publie aujourd’hui ses statistiques annuelles sur l...
  Source : www.lacimade.org
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• OFPRA : les premières données de l’asile 2019
  Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020
  Droit de l'immigration
  Pour l’ensemble de l’année 2019*, environ 132 700 demandes** ont été introdui...
  Source : ofpra.gouv.fr
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• Maître Dandaleix interviendra demain sur le droit au séjour dans le cadre du cycle de formation - de 9h à 13h - EFB Paris
  Publié le : 31/01/2020 31 janvier janv. 01 2020
  (NPU) Droit de l'immigration
  PROGRAMME ÉLABORÉ PAR :  Marianne LAGRUE, avocat à la cour, MCO. Ce pro...
  • TELECHARGER LE PROGRAMME COMPLET
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• Nationalité française : Refonte du décret de 1993
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Droit de l'immigration
  Le 31 décembre 2019, le décret portant modification du décret de 1993 relatif...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Taxes sur les titres de séjour : la loi de finances simplifie (un peu) le régime
  Publié le : 27/01/2020 27 janvier janv. 01 2020
  (NPU) Droit de l'immigration

  Droit de l'immigration
  La loi de finances pour 2020 modifie les taxes dues pour la délivrance des ti...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Immigration : sortir les sans-papiers de l’impasse
  Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
  (NPU) Droit de l'immigration

  Droit de l'immigration
  Editorial. Une politique résolue de résorption systématique des situations ab...
  Source : www.lemonde.fr
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• Titre de séjour du parent d’un enfant placé sous mesure d’assistance éducative
  Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
  (NPU) Droit de l'immigration
  Le parent étranger n’est pas exclu de son droit à un titre de séjour si son e...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le cabinet Nolwenn Leroux a interviewé Maître Philippe Dandaleix sur le Droit au séjour et le divorce
  Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
  (NPU) Droit de l'immigration

  Droit de l'immigration
  Droit au séjour : quelles sont les conséquences d’une rupture ou d’un divorce...
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• Contentieux relatifs à la perte de nationalité : le Conseil d’État applique un nouveau délai de recours raisonnable
  Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019
  Droit de l'immigration
  À l’occasion de contentieux relatifs à la perte de nationalité, le Conseil d’...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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