Pour la Cour de justice de l'UE, le nombre de personnes sur un navire humanitaire n'est pas un motif d'immobilisation

Historique

• OQTF : le refus d’un test PCR peut constituer une obstruction à l’exécution de la mesure
  Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022
  (NPU) Droit de l'immigration
  La Cour de cassation vient de juger que, dans le cadre d’une quatrième prolon...
  Source : www.ash.tm.fr
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• Visas aux ressortissants russes : cet accord que l'Union européenne cherche à rompre
  Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022
  Droit de l'immigration
  L'Europe, bientôt interdite aux touristes russes ? S'ouvrant mardi à Prague,...
  Source : www.lejdd.fr
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• Refus de séjour pour soins : office du juge en cas de levée du secret médical par l'étranger
  Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022
  Droit de l'immigration
  Pour le Conseil d'État, si, à l'occasion d'un recours contre un refus de séjo...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Droit au séjour pour raisons médicales : la suspicion toujours au détriment de la protection
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  Droit de l'immigration
  Année après année, les rapports annuels au Parlement rédigés par l’Office fra...
  Source : www.lacimade.org
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• Le droit de vote pour tous les résidentes et résidents de nos communes !
  Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022
  Droit de l'immigration
  Une proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote e...
  Source : www.gisti.org
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• Le Royaume-Uni veut imposer la reconnaissance faciale aux migrants coupables d'infractions
  Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022
  Droit de l'immigration
  Le déploiement est prévu dès cet automne : des montres intelligentes dotées d...
  Source : www.infomigrants.net
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• Pour la Cour de justice de l'UE, le nombre de personnes sur un navire humanitaire n'est pas un motif d'immobilisation
  Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022
  Droit de l'immigration
  Dans un arrêt rendu lundi, la Cour de justice de l’Union européenne a statué...
  Source : www.infomigrants.net
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• L'immigration dans l'Union européenne
  Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit de l'immigration
  L’immigration représente des défis et des opportunités pour l'Europe. Découvr...
  Source : www.occitanie-tribune.com
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• L'UE impose des restrictions sur l’entrée dans le territoire pour les Britanniques et les Américains
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  Droit de l'immigration
  Incluant tous les citoyens des pays qui n'ont pas besoin de visa d'entrée dan...
  Source : www.aa.com.tr
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