Conséquence de la nature déclarative de l’accord du statut de réfugié par l’OFPRA
Publié le :
12/05/2020
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Source : www.gazette-du-palais.frUn étranger, conduit à l’aéroport afin de prendre un vol à destination de la Guinée, en exécution d’un arrêté portant obligation de quitter le territoire français, se met à crier et à s’accrocher aux équipements de l’avion en hurlant qu’il était homosexuel, et comme tel menacé de mort dans son pays et préfère mourir ou aller en prison que d’y retourner... Lire la suite
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Détachement de travailleurs : de nouvelles règles applicables depuis le 30 juillet 2020
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020(NPU) Droit de l'immigrationDepuis plusieurs années, le législateur met en place des mesures visant à lut...Source : www.editions-tissot.fr
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Le COVID complique la tâche des expatriés : il devient très difficile d’obtenir un titre de séjour
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020(NPU) Droit de l'immigrationObtenir un titre de séjour est devenu un parcours du combattant pour les étra...Source : www.breakingnews.fr
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Titre de séjour : l’État français sommé de réagir face à la saturation des rendez-vous en préfecture
Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020(NPU) Droit de l'immigrationObtenir un rendez-vous en préfecture pour demander ou renouveler une carte de...Source : www.infomigrants.net
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Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020Droit de l'immigrationLes étudiants étrangers inscrits dans des établissements dispensant des cours...Source : www.ouest-france.fr
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CEDH : la France condamnée pour les conditions de vie des demandeurs d’asile
Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020Droit de l'immigrationLa France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour a...Source : www.la-croix.com
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Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit de l'immigrationLe Conseil d’État reconnaît la possibilité pour un ressortissant étranger de...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Coronavirus : reprise progressive des services dédiés aux étrangers en préfecture
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020(NPU) Droit de l'immigrationL'activité des services en préfecture en matière d'accueil des demandeurs d'a...Source : www.lefigaro.fr
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Principaux bénéficiaires du statut de réfugié au sein de l’UE en 2019
Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020Droit de l'immigrationPrès de 300 000 demandeurs d’asile ont obtenu une protection légale au sein d...Source : www.vie-publique.fr
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Conséquence de la nature déclarative de l’accord du statut de réfugié par l’OFPRA
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Droit de l'immigrationUn étranger, conduit à l’aéroport afin de prendre un vol à destination de la...Source : www.gazette-du-palais.fr