"Des pratiques illégales" : les zones d'ombre d'un local de la Police aux frontières française basé en Italie
Publié le :
31/05/2022
31
mai
mai
05
2022
Source : www.infomigrants.netQuel est ce local installé par les autorités françaises sur le sol italien, près de la frontière avec la France ? Les agents y maintiennent pendant quelques heures des migrants interceptés avant qu’ils ne pénètrent illégalement sur le sol français. Les exilés reçoivent un document de refus d’entrée et sont remis aux forces italiennes... Lire la suite
Historique
-
Le Royaume-Uni veut imposer la reconnaissance faciale aux migrants coupables d'infractions
Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022Droit de l'immigrationLe déploiement est prévu dès cet automne : des montres intelligentes dotées d...Source : www.infomigrants.net
-
Pour la Cour de justice de l'UE, le nombre de personnes sur un navire humanitaire n'est pas un motif d'immobilisation
Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022Droit de l'immigrationDans un arrêt rendu lundi, la Cour de justice de l’Union européenne a statué...Source : www.infomigrants.net
-
L'immigration dans l'Union européenne
Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022(NPU) Droit de l'immigrationL’immigration représente des défis et des opportunités pour l'Europe. Découvr...Source : www.occitanie-tribune.com
-
L'UE impose des restrictions sur l’entrée dans le territoire pour les Britanniques et les Américains
Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022Droit de l'immigrationIncluant tous les citoyens des pays qui n'ont pas besoin de visa d'entrée dan...Source : www.aa.com.tr
-
Immigration : les chiffres pour 2021
Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022Droit de l'immigrationVisas, titres de séjour, éloignements, asile, naturalisations... Le 20 juin 2...Source : www.vie-publique.fr
-
Une instruction précise le régime des « dispositifs de préparation au retour »
Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022Droit de l'immigrationDans une instruction du 9 mai 2022, le ministre de l'intérieur précise les mo...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Dématérialisation des titres de séjour : le Conseil d’État demande de rendre les préfectures à nouveau accessibles
Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022Droit de l'immigrationLe Conseil d’État a donné raison aux associations qui se plaignaient de la dé...Source : www.infomigrants.net
-
"Des pratiques illégales" : les zones d'ombre d'un local de la Police aux frontières française basé en Italie
Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022Droit de l'immigrationQuel est ce local installé par les autorités françaises sur le sol italien, p...Source : www.infomigrants.net
-
Demandeurs d'asile : les départements dans lesquels est mis en place un procédé technique de réponse
Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022Droit de l'immigrationD'après l'article R. 531-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et...Source : www.lagazettedescommunes.com