La politique d’immigration de l’Union européenne en crise
Publié le :
01/03/2022
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Source : www.vie-publique.frLa crise migratoire de 2015 a fortement déstabilisé la coopération européenne en matière d’asile et d’immigration. En 2020, la Commission européenne a annoncé l’adoption d’un nouveau "Pacte sur la migration et l’asile" dont les modalités pratiques restent à mettre en œuvre... Lire la suite
Historique
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Bruxelles veut faciliter l’immigration légale de "compétences et de talents"
Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022Droit de l'immigrationLa Commission européenne a présenté une directive visant à faciliter l’immigr...Source : www.infomigrants.net
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Rétention d’un enfant de huit ans dans le centre de rétention administrative de Metz-Queuleu pendant quatorze jours : la CEDH condamne (encore) la France
Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Droit de l'immigrationLa durée de la rétention d’un enfant mineur placé avec ses parents au centre...Source : www.lexbase.fr
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Elle risquait de perdre son droit de séjour, le Défenseur des droits l’a aidée.
Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022Droit de l'immigrationNora risquait de perdre non seulement son titre de séjour en France, mais aus...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022Droit de l'immigrationDès les accords de Schengen en 1985, une réflexion a été entamée sur la créat...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022Droit de l'immigrationLa Commission propose aujourd'hui d'activer la directive relative à la protec...Source : ec.europa.eu
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Accès au service public de la naturalisation : un parcours d’obstacles qui entrave les droits des usagers
Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022Droit de l'immigrationA la suite du rapport sur la dématérialisation des services publics paru le 1...Source : defenseurdesdroits.fr
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Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022Droit de l'immigrationLa crise migratoire de 2015 a fortement déstabilisé la coopération européenne...Source : www.vie-publique.fr
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« Les mineurs non accompagnés au regard du droit » 10 ans d’interventions juridiques pour faire valoir l’intérêt supérieur de l’enfant
Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Droit de l'immigrationDepuis sa première décision-cadre du 21 décembre 2012, le Défenseur des droit...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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Minorité : primauté des actes d’état civil
Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022Droit de l'immigrationUne personne de nationalité étrangère arrive en France en affirmant être mine...Source : www.courdecassation.fr