Refus d’assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées à la frontière franco-italienne : le tribunal administratif de Marseille sanctionne à son tour l’administration

Historique

• Nationalité : la fraude du demandeur permet de rapporter le décret de naturalisation
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  (NPU) Droit de l'immigration
  La nationalité française conférée par décret peut être retirée par décret, da...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Depuis le 1er janvier, la sous-préfecture de Saint-Denis ne traite plus les demandes de naturalisation
  Publié le : 04/01/2021 04 janvier janv. 01 2021
  (NPU) Droit de l'immigration
  Depuis le vendredi 1er janvier 2021, les demandes de naturalisation des habit...
  Source : actu.fr
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• Ile-de-France: des centaines d'étrangers saisissent la justice pour pouvoir déposer leur dossier en préfecture
  Publié le : 29/12/2020 29 décembre déc. 12 2020
  (NPU) Droit de l'immigration
  En Ile-de-France, des préfectures sont montrées du doigt. L'obligation de pas...
  Source : www.francebleu.fr
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• Des naturalisations pour certains travailleurs essentiels
  Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020
  (NPU) Droit de l'immigration
  Selon le gouvernement, 74 travailleurs étrangers exerçant en première ligne f...
  Source : www.la-croix.com
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• La mort du pasteur Jean Costil, défenseur inlassable du droit des étrangers
  Publié le : 24/12/2020 24 décembre déc. 12 2020
  (NPU) Droit de l'immigration
  Engagé dans de multiples combats, il avait conduit en 1983 la Marche pour l’é...
  Source : www.lemonde.fr
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• Demande d’asile : Le gouvernement souhaite « desserrer la pression » en Ile-de-France
  Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  (NPU) Droit de l'immigration
   En Ile-de-France se polarise environ 45 % de la demande d’asile et pourtant...
  Source : www.20minutes.fr
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• Refus d’assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées à la frontière franco-italienne : le tribunal administratif de Marseille sanctionne à son tour l’administration
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  Droit de l'immigration
  Le 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a sanctionné le r...
  Source : www.ldh-france.org
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• Un simulateur pour préparer son dossier de naturalisation
  Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020
  (NPU) Droit de l'immigration
  Vous souhaitez acquérir la nationalité française par naturalisation et vous...
  Source : www.service-public.fr
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• Val-d’Oise : la préfecture condamnée à accepter la présence des avocats lors de démarches
  Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020
  (NPU) Droit de l'immigration
  Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise oblige les services de l’Etat à a...
  Source : www.leparisien.fr
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