Une nouvelle juridiction à Nancy pour examiner les recours des demandeurs d'asile

Une nouvelle juridiction à Nancy pour examiner les recours des demandeurs d'asile

Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024
Source : www.francebleu.fr
C'est une innovation avec la promulgation de la loi immigration, en début d'année 2024 : la création d'une chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile à Nancy. Elle examine les recours des demandeurs d'asile du Grand Est déboutés par l'Office des réfugiés et des apatrides... Lire la suite

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