Les préfectures tenues d’enregistrer les demandes de titre de séjour dans un délai raisonnable

Historique

• Du délit de solidarité au principe de fraternité : lois et controverses
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  Droit de l'immigration
  En France, la loi réprime l’entrée, le séjour et la circulation des personnes...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Les prémisses d’une nouvelle loi Immigration
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit de l'immigration
  La justice administrative fait face à une forte augmentation du contentieux d...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• USA : les étudiants étrangers menacés d’expulsion si leurs cours restent en ligne à la rentrée
  Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
  Droit de l'immigration
  Les étudiants étrangers inscrits dans des établissements dispensant des cours...
  Source : www.ouest-france.fr
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• CEDH : la France condamnée pour les conditions de vie des demandeurs d’asile
  Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
  Droit de l'immigration
  La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour a...
  Source : www.la-croix.com
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• Les préfectures tenues d’enregistrer les demandes de titre de séjour dans un délai raisonnable
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit de l'immigration
  Le Conseil d’État reconnaît la possibilité pour un ressortissant étranger de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Principaux bénéficiaires du statut de réfugié au sein de l’UE en 2019
  Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  Droit de l'immigration
  Près de 300 000 demandeurs d’asile ont obtenu une protection légale au sein d...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Conséquence de la nature déclarative de l’accord du statut de réfugié par l’OFPRA
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Droit de l'immigration
  Un étranger, conduit à l’aéroport afin de prendre un vol à destination de la...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Covid-19 : la durée de validité des titres de séjour prolongée de 6 mois
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Droit de l'immigration
  Face à l’épidémie de Covid-19 et l’allongement du confinement, une ordonnance...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Coronavirus : la durée de validité des titres de séjour des étrangers est prolongée
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Droit de l'immigration
  Comme la préfecture de police de Paris l’avait déjà annoncé, dans un communiq...
  Source : www.efl.fr
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