Le droit d'asile dans l'Union européenne
Publié le :
05/04/2022
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2022
Source : www.lepetitjuriste.frDès les accords de Schengen en 1985, une réflexion a été entamée sur la création d’un régime commun de l’asile, corollaire de la suppression des frontières. C’est ainsi qu’a été signée en 1990 la Convention de Dublin sur l’asile qui posait la règle dite du « guichet unique » pour éviter qu’un demandeur d’asile puisse déposer son dossier dans plusieurs pays de l’Union européenne... Lire la suite
Historique
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Demandes de visa pour réunification familiale : elles doivent être instruites dans un délai raisonnable selon le Conseil d’État
Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022Actualités du cabinetDans le cadre d’une demande de visa pour réunification familiale, le juge adm...
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Une instruction précise le régime des « dispositifs de préparation au retour »
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Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022Droit de l'immigrationLe Conseil d’État a donné raison aux associations qui se plaignaient de la dé...Source : www.infomigrants.net
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Demandeurs d'asile : les départements dans lesquels est mis en place un procédé technique de réponse
Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022Droit de l'immigrationD'après l'article R. 531-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Rétention d’un enfant de huit ans dans le centre de rétention administrative de Metz-Queuleu pendant quatorze jours : la CEDH condamne (encore) la France
Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Droit de l'immigrationLa durée de la rétention d’un enfant mineur placé avec ses parents au centre...Source : www.lexbase.fr
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Elle risquait de perdre son droit de séjour, le Défenseur des droits l’a aidée.
Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022Droit de l'immigrationNora risquait de perdre non seulement son titre de séjour en France, mais aus...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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